Comment inscrire la TPS et la TVQ dans vos livres au Québec ?

En bref : inscrivez la TPS et la TVQ que vous percevez sur vos ventes dans des comptes de passif, et la TPS et la TVQ que vous payez sur vos achats d'entreprise dans des comptes distincts pour les crédits de taxe sur les intrants (CTI, fédéral) et les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI, Québec). Ne mélangez jamais les taxes avec les ventes ou les dépenses. À chaque période, taxes perçues moins taxes payées donne ce que vous remettez (ou récupérez), séparément pour la TPS et pour la TVQ. Pour demander des CTI et des RTI, vos factures de fournisseurs doivent contenir certains renseignements, selon le montant.

Les taux et leur calcul

Au Québec, la TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %, toutes deux calculées sur le prix de vente avant taxes. La TVQ ne se calcule pas sur la TPS. Ensemble, ça fait 14,975 %.

Les comptes à créer

  • TPS perçue (passif)
  • TVQ perçue (passif)
  • TPS payée, CTI (actif ou contre-passif)
  • TVQ payée, RTI (actif ou contre-passif)

Certains logiciels regroupent taxes perçues et payées dans un seul compte par taxe. Dans tous les cas, la TPS et la TVQ restent séparées : l'une relève du fédéral, l'autre du Québec, même si Revenu Québec administre les deux pour la plupart des entreprises québécoises.

Exemple chiffré

Dans un trimestre, vous facturez 1 000 $ plus taxes à un client et achetez 400 $ de fournitures plus taxes.

  • Vente : revenu 1 000 $, TPS perçue 50 $, TVQ perçue 99,75 $. Facture totale : 1 149,75 $.
  • Achat : dépense 400 $, TPS payée 20 $, TVQ payée 39,90 $. Total payé : 459,90 $.
  • À remettre : TPS 50 $ moins 20 $ = 30 $ ; TVQ 99,75 $ moins 39,90 $ = 59,85 $.

Votre revenu aux livres est de 1 000 $, pas de 1 149,75 $. Les taxes ne vous ont jamais appartenu.

Ce qu'une facture doit indiquer pour appuyer une demande

L'ARC et Revenu Québec utilisent les mêmes paliers, selon le montant total de la facture, mais la TVQ en demande un peu plus. Au fédéral, ces seuils ont remplacé les anciens seuils de 30 $ et 150 $ le 20 avril 2021.

  • Moins de 100 $ : nom (ou raison sociale) du fournisseur, date de la facture, montant total. Pour la TVQ, aussi le montant de la taxe et une description de ce que vous avez acheté.
  • De 100 $ à 499,99 $ : tout ce qui précède, plus le montant de TPS et de TVQ facturé et les numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ du fournisseur.
  • 500 $ ou plus : tout ce qui précède, plus votre nom ou celui de votre entreprise, les modalités de paiement et une description des biens ou services.

Si un fournisseur facture la TVQ sans indiquer son numéro, demandez une facture corrigée avant de réclamer. Revenu Québec offre un outil pour valider un numéro d'inscription à la TVQ, et l'ARC a un registre de la TPS/TVH.

Les erreurs que nous corrigeons souvent

  1. Inscrire le total taxes comprises comme dépense : le CTI et le RTI ne sont jamais réclamés.
  2. Réclamer des taxes sur un achat auprès d'un fournisseur non inscrit qui n'en a pas facturé.
  3. Réclamer 100 % des taxes sur les repas et frais de représentation. Ces dépenses sont généralement déductibles à 50 %, et les CTI et RTI sont limités de la même façon.
  4. Réclamer des taxes sur des achats personnels, ou sur des achats faits avant votre inscription.
  5. Attendre trop longtemps. La plupart des inscrits ont environ quatre ans pour demander un CTI ou un RTI.

Pour le seuil d'inscription lui-même, voyez notre article sur le seuil du petit fournisseur de 30 000 $.

Vous voulez qu'on configure vos comptes de taxes correctement ?

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Cet article est de l'information générale et ne constitue pas un conseil comptable ou fiscal personnalisé.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un CTI et un RTI ?

Le crédit de taxe sur les intrants (CTI) permet de récupérer la TPS payée sur vos achats d'entreprise. Le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) est l'équivalent québécois pour la TVQ. Les deux se demandent dans votre déclaration de TPS/TVQ.

La facture du fournisseur doit-elle indiquer son numéro de TVQ pour que je réclame le RTI ?

Oui, dès que la facture totalise 100 $ ou plus. Sous 100 $, les numéros d'inscription ne sont pas exigés, mais la facture doit quand même indiquer le nom du fournisseur, la date, le total et, pour la TVQ, le montant de la taxe et une description.

La TPS et la TVQ font-elles partie de mon revenu ?

Non. Les taxes perçues sont une dette envers le gouvernement. Votre revenu correspond au prix de vente avant TPS et TVQ.

Sources

À découvrir

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