Combien de temps faut-il conserver ses reçus et ses documents fiscaux au Québec ?

En bref : conservez-les six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. C'est la règle générale de l'ARC et de Revenu Québec, pour les particuliers comme pour les entreprises. Vos reçus de 2026, par exemple, se gardent au moins jusqu'à la fin de 2032. Certains documents se conservent plus longtemps : déclarations produites en retard, dossiers en opposition ou en appel, et documents sur des biens à long terme ou sur les actions de votre société.

Quand commence le délai de six ans ?

L'ARC compte six ans à partir de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle les documents se rapportent. Revenu Québec dit la même chose pour les particuliers (six ans suivant l'année d'imposition visée) et pour les entreprises (six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent).

Les mots « dernière année » comptent. Une facture d'équipement que vous amortissez sur plusieurs années se rapporte à chacune de ces années ; le délai commence donc après la dernière.

Quand faut-il les garder plus longtemps ?

  • Déclaration produite en retard. L'ARC demande de conserver les documents six ans à partir de la date de production de cette déclaration. Le bulletin de Revenu Québec sur les registres applique la même logique.
  • Opposition ou appel. Si vous contestez une cotisation, gardez tout ce qui s'y rattache jusqu'au règlement complet, même au-delà de six ans.
  • Biens à long terme et actions. L'ARC demande de conserver indéfiniment les documents sur l'acquisition et la disposition de biens à long terme, le registre des actionnaires et tout historique qui touche la vente ou la liquidation de l'entreprise.
  • Société dissoute. Une société dissoute doit garder ses registres deux ans après la date de dissolution (ARC).

Exemple : jusqu'à quand garder mes papiers de 2026 ?

  1. Vous produisez votre déclaration de revenus 2026 à temps au printemps 2027 : gardez les reçus jusqu'au 31 décembre 2032.
  2. Vous produisez votre déclaration 2026 en retard, en juin 2029 : gardez-les jusqu'en juin 2035 (six ans après la date de production).
  3. Vous avez acheté un immeuble locatif en 2026 : conservez les documents d'achat tant que vous en êtes propriétaire, puis six ans après l'année de la vente.

Les reçus numérisés sont-ils acceptés ?

Oui, à certaines conditions, et les règles dépendent de la forme d'origine du document.

  • Document né numérique. Une facture PDF, un reçu électronique ou un courriel doit être conservé sous forme électronique, même si vous l'imprimez. Revenu Québec demande que les registres électroniques restent accessibles et lisibles, de façon intelligible sur le même support, pendant toute la période.
  • Papier numérisé. L'ARC accepte des images à la place des originaux papier si la numérisation respecte la norme nationale d'imagerie et que vous tenez un registre, un index et des copies lisibles. Le bulletin de Revenu Québec prévoit des conditions semblables et demande que le registre indique la date de destruction des originaux et la date de son autorisation. Au Québec, vérifiez avant de déchiqueter vos papiers.
  • Où. Les registres se conservent à votre établissement ou à votre résidence au Canada, sauf permission contraire. Gardez une copie de sauvegarde ailleurs.

Peut-on les détruire plus tôt ?

Seulement avec une autorisation écrite. À l'ARC, c'est le formulaire T137, Demande de destruction de registres. Revenu Québec demande une demande écrite et signée qui décrit les documents et les années visées.

Vous doutez que vos registres soient complets ? Notre article sur le rattrapage de la tenue de livres explique comment les reconstituer.

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Cet article est de l'information générale et ne constitue pas un conseil comptable ou fiscal personnalisé.

Questions fréquentes

Combien de temps garder les reçus de ma déclaration de revenus personnelle au Québec ?

Six ans suivant l'année d'imposition visée, pour l'ARC comme pour Revenu Québec. Les reçus de votre déclaration 2026 se gardent au moins jusqu'à la fin de 2032.

Puis-je jeter mes reçus papier après les avoir pris en photo ?

L'ARC accepte les images numérisées si la numérisation respecte ses conditions (norme, registre, index, copies lisibles). Revenu Québec prévoit des conditions semblables et s'attend à voir la date de son autorisation dans le registre ; vérifiez donc avant de détruire des originaux au Québec.

Dois-je garder mes documents plus longtemps si j'ai produit en retard ?

Oui. L'ARC demande de les conserver six ans à partir de la date de production de la déclaration en retard, et non à partir de la fin de l'année d'imposition.

Sources

À découvrir

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