Étudiants au Québec : comment fonctionnent les crédits pour frais de scolarité, le report et le transfert aux parents ?

En bref : l'étudiant québécois réclame ses frais de scolarité deux fois : au fédéral avec le feuillet T2202 et l'annexe 11, et au Québec avec l'annexe T. S'il n'a pas besoin du crédit, il peut le reporter ou transférer une partie du montant de l'année à un parent ou à un grand-parent. Les deux gouvernements ont des règles de transfert différentes, alors on remplit chaque côté séparément.

Quels feuillets faut-il ?

  • T2202 (fédéral). Le cégep ou l'université le produit. Il indique les frais admissibles et les mois d'inscription. On le réclame à l'annexe 11 et on conserve le feuillet.
  • Les frais pour le Québec. Dans la TP-1, les frais de scolarité ou d'examen admissibles se réclament à l'annexe T. Revenu Québec les retient seulement si le total de l'année dépasse 100 $.
  • Relevé 8 (Montant pour études postsecondaires). Les établissements québécois le produisent. Il sert aux montants que les parents peuvent demander pour un enfant aux études postsecondaires. Ce n'est pas un reçu de frais de scolarité.

Combien vaut le crédit ?

Au fédéral, les frais donnent droit à un crédit non remboursable calculé au taux fédéral le plus bas, soit 14 % pour 2026. Au Québec, le crédit pour frais de scolarité est calculé à 8 %. Aucun des deux ne crée un remboursement à lui seul : il réduit seulement l'impôt à payer. Beaucoup d'étudiants gagnent trop peu pour payer de l'impôt. D'où l'intérêt du report et du transfert.

Reporter le crédit

  • Fédéral. Le montant inutilisé reste à votre dossier à l'ARC et pourra servir une année où vous aurez de l'impôt à payer, souvent après vos études. Le solde figure sur votre avis de cotisation et dans Mon dossier.
  • Québec. Les frais admissibles inutilisés peuvent aussi être reportés. Revenu Québec recommande de remplir l'annexe T chaque année, même sans rien réclamer, pour calculer le cumul.

Un montant reporté ne peut plus être transféré à personne. Produisez une déclaration chaque année tant qu'il vous reste un solde, même avec très peu de revenus.

Transférer à un parent : fédéral et Québec

  1. Fédéral. Vous devez d'abord utiliser ce qu'il faut pour ramener votre impôt fédéral à zéro. Vous pouvez ensuite transférer jusqu'à 5 000 $ du montant de l'année, moins ce que vous avez utilisé, à votre conjoint ou à un parent ou grand-parent (le vôtre ou celui de votre conjoint). Vous signez la section de transfert au verso du T2202, et le parent le réclame à la ligne 32400.
  2. Québec. Vous pouvez transférer la partie inutilisée du crédit de l'année à un parent ou à un grand-parent (le vôtre ou celui de votre conjoint), mais pas à votre conjoint. Le calcul se fait à l'annexe T, jointe à votre déclaration, et le parent le demande à la partie D de l'annexe A (ligne 398.1).
  3. Québec seulement : contribution parentale reconnue. L'étudiant de 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrit à temps plein, qui a terminé au moins une session commencée dans l'année peut aussi transférer un montant à son père ou à sa mère avec l'annexe S. Pour 2026, le montant maximal de besoins reconnus utilisé dans ce calcul est de 13 938 $.

Un exemple concret

Maya a payé 6 000 $ de frais de scolarité en 2026 et gagné 9 000 $ dans un emploi d'été. C'est sous le montant personnel de base fédéral, donc elle ne paie pas d'impôt fédéral. Au fédéral, elle peut transférer jusqu'à 5 000 $ à son père et reporter les 1 000 $ restants. Au Québec, le crédit de 2026 inutilisé peut aller à un parent par l'annexe T, et ses parents peuvent aussi profiter de l'annexe S. En général, on transfère seulement ce dont le parent a besoin, pour que l'étudiant garde le reste.

Première déclaration ? Notre liste des documents pour l'impôt indique quoi apporter, et notre article sur les deux déclarations au Québec explique pourquoi on en produit deux.

Vous voulez qu'on s'en occupe ?

Réservez une séance gratuite de 30 minutes sur soleraaccounting.ca/rendez-vous ou appelez au 450 612-7223. Nous pouvons préparer les déclarations de l'étudiant et des parents ensemble pour que les transferts concordent des deux côtés. Service en français, en anglais et en arabe.

Cet article est de l'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.

Questions fréquentes

Puis-je transférer à mes parents des frais reportés des années passées ?

Non. Au fédéral comme au Québec, seul le montant de l’année en cours peut être transféré. Les montants reportés restent à l’étudiant.

Un étudiant québécois peut-il transférer ses frais de scolarité à son conjoint ?

Au fédéral, oui, jusqu’à 5 000 $ moins ce que l’étudiant a utilisé. Dans la déclaration du Québec, le crédit pour frais de scolarité peut seulement aller à un parent ou à un grand-parent.

Un étudiant sans revenu doit-il produire une déclaration ?

Oui. La déclaration garde le report à jour et peut donner droit à des crédits comme le crédit d’impôt pour solidarité et la prestation fédérale qui a remplacé le crédit pour la TPS/TVH.

Sources

À découvrir

Réserver un appel · 450 612-7223