Embaucher son premier employé au Québec : inscriptions et retenues à la source
Pour votre première embauche au Québec, inscrivez-vous aux comptes de paie de l’ARC et de retenues à la source de Revenu Québec, puis à la CNESST dans le délai requis. Obtenez les formulaires TD1 et TP-1015.3-V ainsi que le numéro d’assurance sociale de l’employé. La paie comprend des retenues pour l’employé et des cotisations à la charge de l’employeur, avec des remises aux agences concernées.
Quelles inscriptions faire avant de remettre les retenues ?
Ouvrez un compte de paie RP auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant la première remise. Cette remise est normalement due le 15 du mois suivant la première retenue.
Inscrivez-vous au fichier des retenues à la source de Revenu Québec, en ligne ou avec le formulaire LM-1-V. L’inscription à la CNESST doit être faite dans les 60 jours suivant la première journée de travail du premier travailleur.
Quels renseignements obtenir et quelle agence perçoit quoi ?
L’employé fournit le formulaire TD1, le formulaire TP-1015.3-V et son numéro d’assurance sociale (NAS).
L’ARC perçoit l’impôt fédéral et les cotisations d’assurance-emploi. Revenu Québec perçoit l’impôt du Québec, les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et celles au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
RRQ en 2026 : taux, exemption et cotisation additionnelle
Le taux de cotisation au RRQ est de 6,30 % pour l’employé et de 6,30 % pour l’employeur. Le maximum des gains admissibles est de 74 600 $ et l’exemption de base est de 3 500 $.
La deuxième cotisation supplémentaire est de 4 % sur les gains de 74 600 $ à 85 000 $. Distinguez cette tranche du calcul des cotisations sur les gains jusqu’au maximum des gains admissibles.
RQAP et assurance-emploi en 2026
Pour le RQAP, le taux de l’employé est de 0,430 % et celui de l’employeur est de 0,602 %. Le revenu maximal assurable est de 103 000 $.
Pour l’assurance-emploi au taux du Québec, le taux de l’employé est de 1,30 % et celui de l’employeur est de 1,82 %. Le maximum de la rémunération assurable est de 68 900 $.
Quelles cotisations sont à la charge de l’employeur seulement ?
La cotisation au Fonds des services de santé est de 1,65 % si la masse salariale totale ne dépasse pas 1 million de dollars, ou de 1,25 % pour les activités primaires ou manufacturières. Le taux est plus élevé au-delà de cette masse salariale.
La cotisation relative aux normes du travail est de 0,06 %, jusqu’à 103 000 $ par employé. Les primes de la CNESST dépendent du secteur d’activité et sont payées avec les retenues à la source.
La règle de formation de 1 % s’applique seulement lorsque la masse salariale dépasse 2 millions de dollars. Elle concerne le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.
Quand remettre les retenues et produire les relevés ?
Les remises sont généralement mensuelles, au plus tard le 15 du mois suivant ; votre fréquence de remise est confirmée par Revenu Québec. Vérifiez aussi la fréquence applicable à votre compte de paie de l’ARC.
Les feuillets T4 et les relevés 1 (RL-1), ainsi que leurs sommaires, doivent être produits au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, ou le jour ouvrable suivant si cette date tombe une fin de semaine. Pour les feuillets et relevés de 2026, l’échéance est le 1er mars 2027.
Une remise tardive à Revenu Québec peut entraîner une pénalité de 7 %, de 11 % ou de 15 %. Ne confondez pas les remises mensuelles avec la production des documents de fin d’année.
À confirmer avant d’agir
Confirmez vos inscriptions à l’ARC, à Revenu Québec et à la CNESST, la première journée de travail et la première remise. Vérifiez que vous avez reçu le TD1, le TP-1015.3-V et le NAS de l’employé.
Vérifiez les taux et les plafonds de 2026, la masse salariale totale, le secteur d’activité, les cotisations patronales et les échéances de remise et de fin d’année. Cette page présente de l’information générale, et non un conseil adapté à votre situation.
Questions fréquentes
Quand faut-il s’inscrire à la CNESST ?
L’inscription à la CNESST doit être faite dans les 60 jours suivant la première journée de travail du premier travailleur.
À quelles agences remettre les retenues de paie ?
L’ARC perçoit l’impôt fédéral et l’assurance-emploi. Revenu Québec perçoit l’impôt du Québec, le RRQ et le RQAP.
Quelles sont les échéances des nouveaux employeurs ?
Les remises sont généralement mensuelles, au plus tard le 15 du mois suivant ; Revenu Québec confirme votre fréquence et celle de l’ARC doit aussi être vérifiée. Les T4, les RL-1 et leurs sommaires sont dus le dernier jour de février de l’année suivante, ou le jour ouvrable suivant si cette date tombe une fin de semaine : le 1er mars 2027 pour ceux de 2026.
Sources
- CRA — Payroll account registration :
- CRA — T4 filing deadlines and weekend rule :
- CRA — T4032-QC, Payroll Deductions Tables, 2026 :
- CRA — EI premium rates and maximums :
- Revenu Québec — Employers : Principal Changes for 2026 :
- Revenu Québec — Registering for Source Deductions :
- Revenu Québec — QPIP maximum insurable earnings and premium rate :
- Revenu Québec — Contribution Related to Labour Standards :
- Revenu Québec — Workforce Skills Development and Recognition Fund :
- Revenu Québec — Frequency of Remittances and Due Dates :
- Revenu Québec — Filing Deadline for RL Slips and Summaries :
- RQAP — Taux de cotisations et revenu maximal assurable, 2026 :
- CNESST — S’inscrire à la CNESST :
- CNESST — Paiement des versements périodiques :
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