Calendrier fiscal 2027 : les échéances à surveiller

Une date fiscale dépend de la déclaration, de l’année visée, du statut du contribuable et parfois de la fin d’exercice. En 2027, les déclarations personnelles porteront généralement sur l’année d’imposition 2026, tandis que les obligations d’une société suivent son propre exercice. Voici les principales dates à inscrire au calendrier selon les règles générales. Confirmez-les sur les sites officiels de l’ARC et de Revenu Québec avant de produire ou de payer, notamment en cas de report ou d’exception. Il s’agit d’information générale, non d’un conseil personnalisé.

Les dates à noter en 2027

Ces échéances distinguent la production, le paiement et la cotisation. Vérifiez les dates et les conditions propres à votre dossier sur les sites officiels.

  • 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre 2027 : acomptes provisionnels des particuliers qui doivent en verser.
  • 1er mars 2027 : date limite de cotisation REER pour l’année d’imposition 2026.
  • 1er mars 2027 : feuillets T4, relevés 1 (RL-1) et leurs sommaires pour 2026, le dernier jour de février tombant un dimanche.
  • 30 avril 2027 : déclarations de revenus des particuliers pour 2026 et paiement du solde dû.
  • 15 juin 2027 : production des déclarations de 2026 des travailleurs autonomes et de leur époux ou conjoint de fait ; le solde reste dû le 30 avril 2027.
  • Sociétés : T2 et CO-17 dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice. Le solde est généralement dû dans les 2 mois ; le délai fédéral peut être de 3 mois pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui demande la déduction pour petite entreprise et remplit les conditions. Vérifiez séparément le solde québécois, généralement dû dans les 2 mois.
  • TPS/TVQ : selon la fréquence attribuée à l’entreprise — mensuelle, trimestrielle ou annuelle — et la fin de chaque période.

Particuliers : produire et payer sont deux échéances

Au Québec, la date habituelle de production de la déclaration de revenus d’un particulier est le 30 avril de l’année suivante. Une personne qui exploite une entreprise ou son conjoint qui exploite une entreprise peut généralement bénéficier d’une date de production plus tardive, habituellement le 15 juin. Cette prolongation concerne la production, pas nécessairement le paiement. Le solde dû est généralement payable à la date habituelle d’avril afin d’éviter les intérêts.

Pour les déclarations déposées en 2027 relativement à 2026, vérifiez les avis officiels de Revenu Québec et de l’ARC lorsque les dates de campagne seront confirmées. Si une échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la règle officielle de report au jour ouvrable suivant peut s’appliquer ; confirmez-la pour la déclaration concernée. N’attendez pas la date de production pour estimer et mettre de côté le solde dû.

Les acomptes provisionnels, si vous êtes tenu d’en verser, ont un calendrier distinct de la déclaration annuelle. Leur montant dépend de votre situation, des avis reçus et des règles fédérales et québécoises. Consultez les dates de chaque administration et conservez la preuve du paiement ; un paiement attribué au mauvais compte peut laisser un solde impayé.

Travailleurs autonomes : planifier les obligations de l’année

Un travailleur autonome doit réunir les revenus et dépenses de chaque activité, produire les formulaires requis et distinguer production et paiement. Les dates générales suivent souvent le régime des particuliers, mais l’activité, le conjoint, les acomptes et des règles particulières peuvent changer la situation. Tenez vos livres pendant l’année.

Les déclarations de TPS/TVQ peuvent être annuelles, trimestrielles ou mensuelles. Les dates varient selon la fréquence et la fin de période. Vérifiez les échéances en ligne auprès de Revenu Québec et réservez les taxes perçues.

La période de cotisation REER pour 2026 se termine le 1er mars 2027. Confirmez vos droits et la date sur les pages officielles avant de cotiser. Le CELIAPP, le CELI et les régimes d’employeur ont d’autres règles.

PME constituées en société : l’exercice détermine le calendrier

Les déclarations T2 et CO-17 sont à produire dans les six mois suivant la fin de l’année d’imposition. La date de fin d’exercice détermine donc l’échéance, qui diffère souvent du calendrier personnel.

Le solde d’impôt est généralement dû dans les deux mois suivant la fin de l’exercice. Le délai fédéral peut être de trois mois pour une SPCC qui demande la déduction pour petite entreprise et remplit les conditions ; ne présumez pas que ce délai s’applique au solde québécois. Des acomptes peuvent aussi être requis. Vérifiez séparément les obligations de chaque administration.

Les sociétés inscrites aux fichiers TPS/TVQ, les employeurs et les payeurs de rémunération ont d’autres échéances. Un seul calendrier de fin d’année ne suffit pas.

Construire un calendrier fiable

Pour chaque entité, notez le type de déclaration, la période visée, la fin d’exercice, les dates de production et de paiement, les acomptes et l’administration responsable. Prévoyez des rappels pour rapprocher les comptes et réunir les documents. Précisez si l’échéance vise le dépôt ou le paiement.

Confirmez les dates dans les portails officiels de l’ARC et de Revenu Québec. Vérifiez les jours non ouvrables, reports et règles propres à votre déclaration. Conservez les confirmations et corrigez le calendrier si une date change.

À vérifier avant de produire ou de payer

Avant de produire une déclaration, de cotiser ou de payer en 2027, confirmez les dates du calendrier sur les pages officielles de l’ARC et de Revenu Québec. Les prolongations annoncées, les jours non ouvrables, les exceptions et les obligations propres à votre compte peuvent modifier l’échéance applicable.

Sources

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