Comment sont imposés les gains en capital sur les actions et la crypto au Québec ?

En bref : quand vous vendez des actions, des FNB ou de la crypto plus cher que ce qu'ils vous ont coûté, la moitié du gain s'ajoute à votre revenu, au fédéral comme au Québec. La hausse proposée aux deux tiers a été annulée : le taux d'inclusion reste de 50 %. Votre coût est calculé en moyenne sur les titres identiques, une perte peut être refusée si vous rachetez dans les 30 jours, et des transactions fréquentes en crypto peuvent être imposées comme revenu d'entreprise.

Le taux d'inclusion est-il toujours de 50 % ?

Oui. La hausse prévue du taux d'inclusion des gains en capital a été annulée au fédéral (annonce du 21 mars 2025, confirmée dans le budget fédéral du 4 novembre 2025), et le Québec a annoncé dans son Bulletin d'information 2025-8 (25 novembre 2025) qu'il entend s'harmoniser avec cette annulation. Les instructions de Revenu Québec pour la ligne 139 indiquent de multiplier le total de vos gains en capital par 50 %.

Comment calculer le gain

Le gain en capital, c'est le produit de disposition moins le prix de base rajusté (PBR) et les frais de vente.

Le PBR, c'est ce que vous avez payé, frais d'achat compris. Si vous achetez le même titre plusieurs fois, l'ARC exige de calculer le coût moyen de l'ensemble de vos unités à chaque achat. Les courtiers se trompent souvent si vous détenez le même titre dans deux comptes.

Exemple : le coût moyen

  1. Vous achetez 100 actions à 20 $ (2 000 $), puis 100 autres à 30 $ (3 000 $). Votre PBR est de 5 000 $ pour 200 actions, soit 25 $ l'action.
  2. Vous vendez 100 actions à 40 $ et payez une commission de 10 $. Produit : 4 000 $.
  3. Gain : 4 000 $ moins 2 500 $ (100 x 25 $) moins 10 $ = 1 490 $.
  4. Gain en capital imposable : 50 % de 1 490 $ = 745 $, ajouté à votre revenu dans les deux déclarations.

La règle de la perte apparente

La Loi de l'impôt sur le revenu refuse une perte quand vous, ou une personne affiliée (votre conjoint, par exemple), acquérez le même bien ou un bien identique pendant la période qui commence 30 jours avant la vente et se termine 30 jours après, et que vous le détenez encore à la fin de cette période.

La perte n'est pas perdue pour de bon : elle s'ajoute au coût des titres rachetés et vous en profitez à leur vente. Mais elle ne réduit pas l'impôt de l'année, et c'est souvent pour ça qu'on vend en décembre.

Exemple : vous vendez des actions avec une perte de 1 000 $ le 10 décembre et les rachetez le 20 décembre. La perte de 1 000 $ est refusée et ajoutée au PBR des nouvelles actions.

Et si vous avez une perte ?

Une perte en capital nette ne peut réduire que des gains en capital imposables. Si vous n'en avez pas cette année, vous pouvez la reporter aux trois années précédentes ou aux années futures.

Crypto : capital ou entreprise ?

L'ARC considère la crypto comme un bien. Toutes ces opérations sont des dispositions :

  • La vendre contre des dollars.
  • L'échanger contre une autre crypto. Échanger du bitcoin contre de l'ether, c'est vendre le bitcoin.
  • Payer un achat en crypto. L'ARC parle alors d'un troc.

Vos gains sont-ils des gains en capital (imposables à 50 %) ou un revenu d'entreprise (imposable à 100 %) ? C'est au cas par cas. L'ARC regarde votre façon d'agir : des transactions fréquentes et régulières faites comme une entreprise, ou des achats faits dans le but de revendre à profit, pointent vers le revenu d'entreprise. Conservez la trace de chaque opération, avec la date, le montant en dollars canadiens et les adresses de portefeuille, pendant au moins six ans.

Où les déclarer

Au fédéral, les dispositions vont à l'annexe 3 et le gain imposable à la ligne 12700. Au Québec, vous remplissez l'annexe G et reportez le gain imposable à la ligne 139 de la TP-1. Les feuillets T5008 et relevé 18 de votre courtier sont un point de départ, mais le coût indiqué y est souvent absent ou erroné. Les gains réalisés dans un CELI ne sont généralement pas imposables ; voir notre guide CELI, REER et CELIAPP.

Vous voulez qu'on vérifie vos calculs ?

Réservez une séance gratuite de 30 minutes sur soleraaccounting.ca/rendez-vous ou appelez au 450 612-7223. Envoyez-nous vos relevés de courtage ou l'historique de votre plateforme crypto, et nous reconstituons votre prix de base rajusté avant de produire vos déclarations. Service en français, en anglais et en arabe.

Cet article est de l'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.

Questions fréquentes

Le taux d'inclusion des gains en capital est-il passé aux deux tiers ?

Non. La hausse a été annulée au fédéral et le Québec a annoncé dans son Bulletin 2025-8 qu'il entend s'harmoniser avec cette annulation. La moitié du gain en capital est imposable.

Échanger une crypto contre une autre est-il imposable ?

Oui. L'ARC considère cet échange comme une disposition de la crypto cédée : vous calculez un gain ou une perte en dollars canadiens au moment de l'échange.

Puis-je vendre à perte en décembre et racheter tout de suite ?

Pas si vous voulez la perte cette année. Si vous ou une personne affiliée rachetez le même bien dans les 30 jours avant ou après la vente et le détenez encore, la perte est refusée et ajoutée au coût des nouvelles unités.

Sources

À découvrir

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