Vous avez reçu une lettre de l'ARC ou de Revenu Québec : que veut-elle dire et que faire ?

En bref : la plupart des lettres sont routinières. L'avis de cotisation confirme que votre déclaration a été traitée, l'avis de nouvelle cotisation signale un changement et la lettre d'examen vous demande de prouver un montant réclamé. Regardez d'abord la date et l'échéance. Si vous êtes en désaccord avec une cotisation, vous avez en général 90 jours à partir de la date de l'avis pour vous opposer, et les particuliers ont souvent jusqu'à un an après la date limite de production.

Quelle lettre avez-vous reçue ?

Au Québec, vous traitez avec deux administrations fiscales : vous pouvez donc recevoir deux lettres pour la même année, une de chacune. Ce sont deux dossiers distincts. Répondre à l'ARC ne règle rien chez Revenu Québec.

  • Avis de cotisation. Envoyé une fois la déclaration traitée. Il indique votre remboursement ou votre solde et, au fédéral, votre plafond REER. Comparez-le à la déclaration produite.
  • Avis de nouvelle cotisation. Un élément a été modifié après la première cotisation. La section d'explications dit quoi et pourquoi.
  • Examen ou demande de documents. L'ARC demande des reçus ou des preuves. Certains examens ont lieu avant la cotisation, d'autres après. Un programme compare votre déclaration aux feuillets transmis par les employeurs et les banques. Revenu Québec envoie des demandes semblables.
  • Solde dû ou recouvrement. Un rappel de paiement, avec des intérêts qui courent.

Comment répondre à une demande de documents

  1. Notez l'échéance inscrite dans la lettre. L'ARC demande de répondre dans le délai indiqué ; il n'y a pas de nombre de jours standard.
  2. Envoyez exactement ce qui est demandé. Reçus, feuillets, lettre de la garderie, registre de kilométrage. Ajoutez une courte explication écrite s'il manque un document.
  3. Téléversez plutôt que poster. Avec l'ARC, vous ou votre représentant autorisé pouvez soumettre les documents en ligne par votre compte de l'ARC. Par la poste, indiquez le numéro de référence imprimé sur la lettre.
  4. Demandez plus de temps au besoin. Appelez au numéro de la lettre avant l'échéance.

Si vous ne répondez pas à un examen, le montant réclamé peut être refusé et votre déclaration, cotisée de nouveau.

Les délais pour vous opposer

  • ARC. Pour les particuliers, le délai est la plus tardive de ces deux dates : un an après la date limite de production de la déclaration, ou 90 jours après la date de l'avis. Vous pouvez faire opposition en ligne dans votre compte de l'ARC ou avec le formulaire T400A.
  • Revenu Québec. En principe, 90 jours à partir de la date de l'avis de cotisation. Pour les particuliers, le délai peut être d'un an après la date limite de production lorsque c'est plus avantageux. Vous pouvez faire opposition en ligne dans Mon dossier, avec le formulaire MR-93.1.1 ou par lettre.

Revenu Québec suggère de communiquer d'abord avec la personne nommée dans la lettre, ou avec le service à la clientèle, avant de déposer une opposition. Beaucoup d'erreurs se corrigent ainsi.

Exemple avec des dates

Votre déclaration 2025 devait être produite au plus tard le 30 avril 2026. L'ARC vous envoie un avis de nouvelle cotisation daté du 10 juillet 2026. Quatre-vingt-dix jours après cette date, c'est le 8 octobre 2026. Un an après la date limite de production, c'est le 30 avril 2027. Votre délai fédéral pour vous opposer est la date la plus tardive : le 30 avril 2027. Ne vous y fiez pas d'office : vérifiez chaque avis et, dans le doute, faites opposition tôt.

Est-ce une fraude ?

Les faux messages de l'ARC et de Revenu Québec sont fréquents. Selon l'ARC, elle ne fait jamais ceci :

  • Exiger un paiement par cartes-cadeaux, crypto, cartes prépayées ou virement Interac.
  • Menacer d'arrestation, d'expulsion ou de prison.
  • Vous texter ou vous écrire sur WhatsApp ou Messenger, sauf les codes d'authentification multifacteur, si vous avez choisi de les recevoir par téléphone.
  • Envoyer un remboursement par texto ou par virement Interac.

Revenu Québec indique que ses notifications ne contiennent ni lien ni pièce jointe et ne demandent jamais de renseignements personnels. Pour vérifier, raccrochez et appelez au numéro du site officiel, ou ouvrez votre dossier en ligne en tapant l'adresse vous-même.

Vous voulez qu'on s'en charge ?

Réservez une séance gratuite de 30 minutes sur soleraaccounting.ca/rendez-vous ou appelez au 450 612-7223. Apportez la lettre : avec votre autorisation, nous la lisons, répondons à l'ARC ou à Revenu Québec et déposons une opposition si les chiffres sont erronés. Si vous avez des années à rattraper, voyez impôts en retard. Service en français, en anglais et en arabe.

Cet article est de l'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour m'opposer à une cotisation de l'ARC ?

Pour un particulier, jusqu'à la plus tardive de ces dates : un an après la date limite de production de la déclaration ou 90 jours après la date de l'avis. L'opposition se fait en ligne ou avec le formulaire T400A.

Combien de temps ai-je pour m'opposer à une cotisation de Revenu Québec ?

En général 90 jours à partir de la date de l'avis. Pour un particulier, le délai peut être d'un an après la date limite de production si c'est plus tard. Utilisez Mon dossier, le formulaire MR-93.1.1 ou une lettre.

J'ai reçu un texto qui m'annonce un remboursement d'impôt. Est-ce vrai ?

Presque certainement pas. L'ARC n'envoie pas de remboursement par texto ni par virement Interac, et les notifications de Revenu Québec ne contiennent aucun lien. Vérifiez directement dans votre dossier en ligne.

Sources

À découvrir

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