Teneur de livres, comptable ou CPA : de qui votre entreprise a-t-elle besoin ?
En bref : le teneur de livres enregistre vos transactions et garde vos comptes conciliés. « Comptable » est un mot large qui désigne souvent quelqu'un qui prépare aussi les déclarations de revenus, les ajustements de fin d'année et des conseils. CPA est un titre protégé au Québec, réservé aux membres de l'Ordre des CPA du Québec, et seul un CPA titulaire d'un permis de comptabilité publique peut signer un audit ou une mission d'examen. La plupart des PME ont besoin d'une bonne tenue de livres et de déclarations bien faites toute l'année, et d'un CPA seulement quand une banque, un investisseur ou la loi exige un rapport de certification.
Ce que fait un teneur de livres
La tenue de livres, c'est le registre au quotidien : saisir les ventes et les dépenses, concilier les comptes bancaires et les cartes de crédit, suivre la TPS et la TVQ, faire la paie et produire les rapports qui vous servent à gérer. Sans elle, rien d'autre ne tient : une déclaration ou des états financiers ne valent pas mieux que les livres derrière eux. Voir à quelle fréquence faire votre tenue de livres.
Ce que veut dire « comptable »
Dans l'usage courant au Québec, « comptable » peut désigner à peu près toute personne qui travaille avec des chiffres. Le mot seul ne dit rien de la formation ni de l'encadrement. Un cabinet qui se dit comptable peut faire la tenue de livres, la paie, les déclarations de taxes, les déclarations de particuliers et de sociétés, et de la planification. Demandez quels titres détiennent réellement les personnes qui traiteront votre dossier.
Ce que protège le titre de CPA
Selon la loi québécoise, seuls les membres de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec peuvent utiliser le titre de comptable professionnel agréé ou les initiales CPA. Les non-membres ne peuvent pas non plus se présenter comme CA, CGA ou CMA.
La loi réserve une activité aux CPA : la comptabilité publique. Elle comprend notamment :
- Les missions d'audit. Le niveau d'assurance le plus élevé sur des états financiers.
- Les missions d'examen. Une assurance modérée, fondée surtout sur des demandes d'informations et des analyses.
- Les missions de compilation qui ne servent pas uniquement à des fins de gestion interne.
Pour réaliser des audits et des missions d'examen, le CPA doit aussi être titulaire d'un permis de comptabilité publique, et il doit alors utiliser le titre d'auditeur. Une personne qui n'est pas membre de l'Ordre ne peut pas faire ce travail. Des états financiers préparés uniquement pour la gestion interne du propriétaire ne sont pas visés par cette réserve.
Ce qui n'est pas réservé
La tenue de livres, la paie, les déclarations de TPS/TVQ et la préparation des déclarations de revenus ne sont pas réservées aux CPA. Toute personne payée pour préparer plus de 5 déclarations par année doit les transmettre par voie électronique à l'ARC, mais aucun titre professionnel n'est exigé. C'est pourquoi la qualité varie et qu'il faut poser des questions ; notre article sur le choix d'un préparateur d'impôts les énumère.
Quand avez-vous vraiment besoin d'un CPA ?
- Votre banque ou un prêteur exige des états financiers audités ou ayant fait l'objet d'un examen.
- Des investisseurs, un franchiseur ou un programme de financement exigent un rapport de certification.
- Vous avez besoin d'un rapport de compilation pour un tiers, comme un prêteur.
- Une loi ou les statuts de votre société exigent un audit.
- Vous voulez une planification complexe (réorganisation, vente de l'entreprise) et préférez l'avis d'un CPA.
Sinon, un bon teneur de livres et un préparateur rigoureux couvrent habituellement les besoins d'une petite entreprise.
Ce que Solera fait et ne fait pas
Solera est un cabinet de tenue de livres et de fiscalité, pas un cabinet de CPA. Nous faisons la tenue de livres, la paie, les déclarations de TPS/TVQ, les rapports financiers internes et les déclarations de revenus de particuliers et de sociétés, comme préparateur inscrit à la TED. Nous ne faisons ni audit, ni mission d'examen, ni rapport de compilation destiné à des tiers. Quand vous en avez besoin, nous préparons des livres propres et conciliés pour que le cabinet de CPA de votre choix travaille plus vite, et nous pouvons collaborer avec lui.
Vous ne savez pas de qui vous avez besoin ?
Réservez une séance gratuite de 30 minutes sur soleraaccounting.ca/rendez-vous ou appelez au 450 612-7223. Dites-nous qui vous demande quoi, et nous vous dirons franchement si c'est quelque chose que nous faisons ou qui exige un CPA. Service en français, en anglais et en arabe.
Cet article est de l'information générale et ne constitue pas un conseil comptable ou fiscal personnalisé.
Questions fréquentes
N'importe qui peut-il se dire CPA au Québec ?
Non. Seuls les membres de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec peuvent utiliser le titre de comptable professionnel agréé ou les initiales CPA.
Qui peut faire une mission d'examen ou un audit ?
Seul un CPA titulaire d'un permis de comptabilité publique. Les missions de compilation destinées à des tiers sont aussi réservées aux CPA ; les états préparés uniquement pour la gestion interne ne le sont pas.
Ma petite entreprise a-t-elle besoin d'un CPA pour sa déclaration de revenus ?
Non. La préparation des déclarations n'est pas une activité réservée. Il faut un CPA quand un prêteur, un investisseur ou la loi exige un audit, un examen ou un rapport de compilation pour un tiers.
Sources
- LégisQuébec – Chartered Professional Accountants Act, C-48.1 (sections 4, 5, 7, 12, 13)
- Ordre des CPA du Québec – Reporting illegal practice
- Ordre des CPA du Québec – Les CPA et les états financiers
- Ordre des CPA du Québec – Public accountancy permit mandatory
- CRA – Mandatory electronic filing for tax preparers
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