À quelle fréquence produire mes déclarations de TPS/TVQ, et comment?
Au Québec, la fréquence de production dépend des fournitures taxables annuelles de votre entreprise, y compris celles de ses associés : elle peut être annuelle, trimestrielle ou mensuelle. Les entreprises situées au Québec produisent leurs déclarations de TPS et de TVQ ensemble auprès de Revenu Québec, plutôt qu’auprès de l’ARC, sauf les institutions financières désignées particulières. Une déclaration est requise pour chaque période, même sans ventes.
Quelle fréquence correspond à mon entreprise?
Si les fournitures taxables annuelles, y compris celles des associés, ne dépassent pas 1,5 million de dollars, la fréquence est annuelle; vous pouvez choisir une fréquence mensuelle ou trimestrielle. Au-delà de 1,5 million et jusqu’à 6 millions de dollars, elle est trimestrielle; vous pouvez choisir une fréquence mensuelle. Au-delà de 6 millions de dollars, elle est mensuelle.
Le formulaire FP-2620-V permet de demander un changement de fréquence. Un choix demeure généralement en vigueur pendant au moins un an. Produire plus souvent peut être utile pour une entreprise qui obtient fréquemment des remboursements.
Quand produire la déclaration et payer?
Pour une période mensuelle ou trimestrielle, l’échéance est un mois après la fin de la période. Pour une période annuelle, elle est généralement trois mois après la fin de l’exercice.
Une personne ayant un revenu d’entreprise et une fin d’exercice au 31 décembre produit sa déclaration annuelle au plus tard le 15 juin, mais paie au plus tard le 30 avril. Ne confondez pas la date de production avec la date de paiement.
Dois-je verser des acomptes provisionnels?
Une entreprise qui produit annuellement doit verser des acomptes trimestriels si sa taxe nette de l’année courante ou précédente atteint 3 000 $. Chaque acompte est dû un mois après la fin du trimestre de l’exercice.
La TVQ est de 9,975 %, comparativement à 5 % pour la TPS : des acomptes de TVQ peuvent donc être requis sans acomptes de TPS. Les paiements de 10 000 $ ou plus doivent être effectués électroniquement.
Comment produire électroniquement?
La production électronique est obligatoire pour les périodes commençant le 1er janvier 2024 ou après, sauf pour les organismes de bienfaisance. Vous pouvez utiliser Mon dossier pour les entreprises, le service express de déclaration de TPS/TVH et de TVQ avec clicSÉQUR, un logiciel certifié ou votre institution financière.
L’absence de ventes ne supprime pas l’obligation de produire : une déclaration demeure requise pour chaque période.
La méthode rapide pourrait-elle convenir?
La méthode rapide existe pour les petites entreprises dont les fournitures taxables ne dépassent pas 400 000 $, TPS comprise, ou 418 952 $, TVQ comprise, au cours de quatre trimestres consécutifs parmi les cinq derniers. Certaines professions sont exclues. Demandez-nous si vous êtes admissible avant de choisir cette méthode.
Que risque-t-on en cas de retard?
Pour un paiement ou une remise de TVQ en retard, la pénalité est de 7 % lorsque le retard ne dépasse pas sept jours, de 11 % pour un retard de huit à quatorze jours et de 15 % au-delà de quatorze jours.
Le taux d’intérêt de Revenu Québec sur les dettes est de 7 % pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2026; les intérêts sont composés quotidiennement. Il s’agit du taux de cette période, pas d’un taux permanent.
À confirmer avant d’agir
Confirmez vos fournitures taxables annuelles, celles de vos associés, la fréquence inscrite à votre dossier et les conditions du choix demandé. Vérifiez votre fin d’exercice, les échéances distinctes de production et de paiement ainsi que les acomptes requis pour chaque taxe.
Confirmez également votre admissibilité à la méthode rapide, les exclusions applicables et le taux d’intérêt de la période concernée. Cette page présente de l’information générale, et non un conseil adapté à votre situation.
Questions fréquentes
Dois-je produire une déclaration si je n’ai aucune vente?
Oui. Une déclaration de TPS/TVQ est requise pour chaque période, même sans ventes.
Puis-je produire plus souvent que la fréquence attribuée?
Une entreprise à fréquence annuelle peut choisir une fréquence mensuelle ou trimestrielle; une entreprise à fréquence trimestrielle peut choisir une fréquence mensuelle. Le changement se demande avec le formulaire FP-2620-V, et le choix demeure généralement en vigueur pendant au moins un an.
La date de paiement est-elle toujours la date de production?
Non. Une personne ayant un revenu d’entreprise et une fin d’exercice au 31 décembre produit sa déclaration annuelle au plus tard le 15 juin, mais paie au plus tard le 30 avril.
Sources
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