Politique de confidentialité
Solutions Comptabilité Solera Inc., établie à Laval, Québec, protège les renseignements personnels qui lui sont confiés dans le cadre de ses services et de son espace client.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Rojeh Hana, chef de la direction, est responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande, écrivez à hana.r@soleraaccounting.ca ou appelez au 450 612-7223.
Renseignements recueillis
Nous recueillons vos prénom et nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale (rue et numéro, unité le cas échéant, ville, province, code postal et pays), votre adresse courriel et les renseignements nécessaires à l’ouverture d’une session par l’intermédiaire du service d’authentification Clerk. Nos formulaires publics recueillent le prénom, le courriel, le téléphone facultatif, le sujet de votre demande, la page et la langue du formulaire, ainsi que votre choix distinct concernant les nouvelles par courriel. L’adresse IP et les données techniques de base servent à protéger le site contre les abus. Nous traitons également les documents et renseignements financiers déposés par les clients. Les témoins essentiels assurent le fonctionnement du site ; les témoins de mesure facultatifs sont décrits ci-dessous. La fréquence d’affichage de l’invitation à nous écrire est mémorisée localement sur votre appareil.
Témoins de mesure Google Ads
Avec votre consentement, nous utilisons les témoins de mesure Google Ads sur les pages publiques pour mesurer les rendez-vous confirmés et les clics sur notre numéro de téléphone. Aucun nom, courriel ou numéro de téléphone n’est inclus dans ces événements. Google peut traiter ces données à l’extérieur du Québec. La mesure est désactivée par défaut et n’est pas utilisée dans le portail ou lorsque vous êtes connecté. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement en tout temps à partir de « Préférences de témoins » dans le pied de page ; votre choix est conservé dans votre navigateur.
Utilisation des renseignements
Nous utilisons ces renseignements pour répondre aux demandes reçues par formulaire, fournir nos services, sécuriser les comptes et respecter nos obligations légales. L’inscription à notre liste de nouvelles est facultative : la case de consentement est décochée par défaut, indépendante de tout accès à un aide-mémoire, et l’adresse doit être confirmée avant l’envoi de nouvelles. Les courriels de service du portail (invitations et avis de dossier) sont distincts des nouvelles facultatives.
Accès aux renseignements
L’accès aux dossiers est limité au personnel autorisé de Solera et aux utilisateurs clients associés au dossier concerné. Un client ne peut accéder qu’aux documents du dossier auquel son accès a été accordé.
Fournisseurs de services
Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements, notamment à l’extérieur du Québec : Clerk pour l’ouverture de session et la sécurité des comptes ; Replit / Google Cloud pour l’hébergement et le stockage des fichiers ; le fournisseur d’analyse des documents pour la détection de logiciels malveillants dans les fichiers déposés ; Resend pour l’envoi des courriels de l’espace client et, avec consentement, des nouvelles ; Microsoft 365 pour la messagerie professionnelle et les communications ; QuickBooks Online (Intuit) pour la tenue de livres et la facturation ; ADP pour le traitement de la paie ; et les logiciels de préparation fiscale (p. ex. UFile). Les déclarations fiscales sont transmises aux autorités lorsque nécessaire. Solera évalue ces fournisseurs et met en place des garanties contractuelles et techniques.
Conservation et destruction
Nous conservons les demandes et coordonnées des formulaires publics aussi longtemps que nécessaire pour y répondre et assurer le suivi, puis les supprimons ou les anonymisons lorsqu’elles ne sont plus utiles, sous réserve des obligations légales. Les preuves de consentement et de désabonnement sont conservées pour respecter vos choix et nos obligations. Les documents et dossiers clients sont conservés selon les exigences fiscales (généralement au moins six ans), puis détruits de façon sécuritaire.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait de votre consentement, leur portabilité ou leur suppression en communiquant avec la personne responsable indiquée ci-dessus. Chaque courriel de nouvelles contient un lien de désabonnement en un clic ; ce retrait n’affecte pas les courriels nécessaires aux services. Certaines obligations légales peuvent limiter la suppression immédiate. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Fermeture de votre compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte de l’espace client et la suppression de vos renseignements en écrivant à hana.r@soleraaccounting.ca. Nous confirmerons votre demande, fermerons votre compte et supprimerons ou anonymiserons vos renseignements, sauf les dossiers que la loi nous oblige à conserver (par exemple, les dossiers fiscaux). Ces dossiers seront détruits de façon sécuritaire à la fin de la période de conservation applicable.
Mesures de sécurité
Nous protégeons les renseignements au moyen de connexions chiffrées, de contrôles d’accès et d’une analyse des fichiers déposés pour détecter les logiciels malveillants.
